La relation entre le client et l'avocat
-Le choix de l'avocat
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer.
L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Si le savoir est un facteur important dans le choix de l'avocat, sa personnalité et sa sensibilité constituent autant d'éléments tout aussi déterminants.
En effet, il sera amené à intervenir dans des domaines qui peuvent être très personnels (divorce, succession…).
Le choix d'un avocat est libre : le client peut donc se tourner vers l'avocat qu'il souhaite pour lui demander de le conseiller ou le représenter.
Bien que le client puisse choisir librement son avocat, l'avocat sollicité peut valablement refuser de se charger de l'affaire qui lui est soumise, s'il ne s'estime pas compétent, si l'affaire heurte ses convictions, s'il ne peut pas consacrer au dossier un temps suffisant en raison de sa charge de travail actuelle, en raison d'un conflit d'intérêts…
De la même façon qu'il peut refuser un dossier, l'avocat a le droit de se décharger d'une affaire en cours.
C'est cette liberté mutuelle qui fonde la relation de confiance entre le client et son avocat et qui garantit une bonne représentation du client par son avocat.
Lorsque le lien de confiance est rompu, l'avocat, tout comme le client, peut décider de se décharger du dossier et de conseiller son client de trouver un autre avocat.
Pour choisir un avocat, il est judicieux de s'interroger sur la spécialisation la plus adaptée à votre affaire.
En effet, les avocats étant généralement spécialisés dans un ou plusieurs domaines, il est conseillé de s'adresser à celui qui paraît le plus proche de votre problème et donc le plus enclin à vous conseiller.
Il faut savoir qu'il est déconseillé pour un avocat d'accepter un dossier lorsqu'il concerne un domaine juridique qu'il ne maitrise pas, notamment parce qu'il n'a jamais traité de dossier dans la matière considérée ou qu'il s'agit d'un domaine d'intervention exigeant des compétences particulières.
L'Avocat est soumis à une obligation de compétence.
Le 1er rendez-vous
Le premier rendez-vous entre l'avocat et le client est essentiel dans le cadre de l'instauration d'une relation de confiance.
C'est l'occasion, pour le client, d'aborder avec l'avocat, toutes les interrogations qui entourent son affaire, de fournir à l'avocat les pièces et informations utiles, mais également de déterminer le montant de la rémunération de l'avocat selon la prestation en cause.
Le 1er rendez-vous donne l'opportunité au client de communiquer, à l'avocat, toutes les informations dont il a connaissance et tous les documents qu'il a en sa possession, et qu'il pense utiles à la constitution de son dossier.
Le client sera amené, pendant ce premier rendez-vous, à fournir à l'avocat, un maximum d'informations sur sa situation, son projet, son litige, et ce, sans filtre ni réserve.
Une fois en possession de tous ces documents et informations, l'avocat sera alors apte à déterminer lesquels sont pertinents dans le cadre de l'affaire.
C'est au cours du 1er rendez-vous que l'avocat et le client vont aborder toutes les questions juridiques qui se posent dans le cadre de l'affaire.
Le client peut alors demander des explications sur chaque point sur lequel il s'interroge, obtenir des informations sur ses droits et devoirs, sur les chances de réussite de son projet ou de sa procédure.
En abordant avec votre avocat ces points obscurs pour vous, vous lui donnerez également la possibilité de cerner avec plus de précision les contours de votre affaire, et arriverez ensemble à une meilleure compréhension mutuelle du sujet.
Enfin, le premier rendez-vous permet également de régler les questions liées à la rémunération :
En effet, l'avocat et le client conviendront ensemble des modalités de fixation des honoraires (au temps passé ou au forfait, avec ou non un honoraire de résultat) ainsi que des modalités de facturation et de paiement de ces honoraires.
Pour éviter tout malentendu ou toute contestation ultérieure, il est recommandé de conclure une convention d'honoraires, précisant par écrit les modalités de calcul et de facturation des prestations de l'avocat.
Le premier rendez-vous est également l'occasion, si vous êtes bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, d'en parler avec votre avocat afin de savoir s'il accepte, dans ces conditions, de traiter votre dossier.
De même, si vous pensez être couvert par un contrat d'assurance protection juridique, apportez à l'avocat les documents justificatifs, afin qu'il vous le confirme et engage les démarches utiles.
Une fois votre dossier confié à l'avocat
L'avocat demeure à l'écoute du client pendant toute la durée de sa prestation. Ainsi, en cas d'interrogations, le client peut consulter son avocat, par téléphone ou par écrit, afin d'obtenir des informations sur l'état d'avancement de son dossier ou sur tout autre sujet y afférent.
Si le client a connaissance de nouveaux éléments susceptibles d'intéresser son affaire, l'avocat est également à sa disposition pour les intégrer au dossier.
En cas de désaccord entre le client et l'avocat
Il peut arriver qu'un désaccord survienne entre le client et l'avocat concernant notamment la gestion du dossier ou la rémunération de l'avocat.
En cas de conflit, c'est le Bâtonnier de l'Ordre auquel appartient l'avocat qui est amené à trancher.
Le Bâtonnier peut être saisi par une simple lettre exposant le différend et mentionnant les coordonnées complètes de l'avocat.
Suivant une procédure contradictoire, le Bâtonnier recueillera les observations de chacun, examinera la demande puis y apportera une réponse écrite.
Par ailleurs, il est à noter que le client est libre de changer d'avocat s'il le souhaite mais doit, au préalable, avoir réglé l'intégralité des honoraires correspondant aux prestations qu'il a accomplies.
En cas de changement d'avocat, il peut arriver que le client peine à obtenir la restitution des pièces de son dossier. Il peut alors demander au Bâtonnier d'intervenir pour faire appliquer la procédure.
Enfin, si le conflit porte sur le montant des honoraires de l'avocat, le client peut faire appliquer la procédure régie par les articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991.
Le client pourra ainsi demander au Bâtonnier de trancher le litige, à l'issue d'un arbitrage. Le Bâtonnier observera, là encore, le principe du contradictoire, en examinant les pièces et prétentions de chaque partie ainsi que le travail fourni par l'avocat.
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