La problématique de la validité des permis de conduire concerne l’entreprise dans son ensemble, qu’il s’agisse des dirigeants ou des salariés.
Ambulancier, chauffeur-livreur, conducteur de taxis, Commercial de...
Les contrôles en recherche de traces de stupéfiants ou de plantes classées comme stupéfiants peuvent être effectués sur tout conducteur d’un véhicule terrestre à moteur. A la différence des...
LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE :
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique est réprimée par le Code de la route lors du relevé d'un taux d’alcoolémie...
Le choix de l'avocat
Choisir un avocat, c'est choisir un partenaire avec lequel des relations de confiance vont pouvoir se nouer.
L'importance de la qualité des rapports humains est primordiale.
Si...
Le système judiciaire français est composé de deux grands Ordres de juridictions : l'Ordre administratif et l'Ordre judiciaire.La compétence de l'ordre administratif couvre les litiges qui impliquent l'administration (Etat, collectivités...
L'avocat est soumis à des règles de déontologie strictes édictées par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005...
Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été...
Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d'« avocat ». L'avocat est le partenaire...
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